Informations générales

Nos adresses :

Le Jardin d’Eveil vous reçoit à deux adresses :

Centre Esonova – 4e étage
ch. Louis-Hubert 2
1213 Lancy
Suisse

Espace Esclarmonde
39, av. Soret
1203 Genève
Suisse

MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

(Raison sociale complète)
Forme juridique : (Entreprise individuelle / Sàrl / Association / etc.)
Adresse administrative : (adresse complète si différente des lieux d’accueil)
IDE : (numéro IDE suisse)

Email : (email de contact officiel)
Téléphone : (numéro professionnel)

Responsable de publication : (Nom et prénom du/de la gérant(e))

2. Hébergement

Le site est hébergé par : WIX

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos, éléments téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur et la législation suisse sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
(Le Jardin d’Eveil) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

d’éventuelles erreurs ou omissions
d’une interruption temporaire du site
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
de l’usage fait par l’utilisateur des informations fournies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

(Raison sociale complète)

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités, notamment :

Données d’identification

Nom
Prénom
Adresse postale
Email
Téléphone

Données liées aux prestations

Informations transmises lors d’une inscription
Informations nécessaires à l’organisation des ateliers

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

Gestion des inscriptions et réservations
Communication administrative
Facturation et comptabilité
Organisation des activités
Respect des obligations légales
Amélioration des services

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

L’exécution d’un contrat (inscription à un atelier)
Le consentement explicite
Les obligations légales suisses
L’intérêt légitime du responsable du traitement

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données administratives : 10 ans (obligations comptables suisses)
Données liées aux demandes de contact : 12 mois
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Accès restreint aux données
Hébergement sécurisé
Mots de passe protégés
Sauvegardes régulières

7. Transfert à l’étranger

Les données sont hébergées en Suisse ou dans l’Union Européenne.
En cas de transfert hors de ces zones, des garanties conformes au RGPD seront mises en place.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD suisse et au RGPD :

Vous disposez du droit :

d’accès
de rectification
d’effacement
de limitation
d’opposition
de portabilité

Toute demande doit être adressée à :
(email RGPD)

Une réponse sera apportée sous 30 jours.

POLITIQUE DE COOKIES

1. Définition

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre terminal lors de la consultation du site.

2. Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Essentiels au fonctionnement technique du site.

Cookies statistiques (si utilisés)

Permettent de mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies tiers (si applicable)

Ex : Google Maps, réseaux sociaux, outils de réservation.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet :

d’accepter tous les cookies
de les refuser
de paramétrer vos préférences

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription à un atelier, cours ou activité organisée par (Le Jardin d’Eveil).

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Inscriptions

L’inscription devient ferme et définitive :

à réception du formulaire complété
et/ou après paiement total ou partiel

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux en vigueur au moment de l’inscription restent applicables.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

TWINT
espèces
virement bancaire

Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de l’inscription.

5. Annulation par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Conditions de remboursement :

Plus de (X jours) avant : remboursement total
Moins de (X jours) : remboursement partiel ou aucun remboursement
Absence non signalée : séance due

6. Annulation par l’organisateur

(Le Jardin d’Eveil) se réserve le droit d’annuler une activité en cas :

d’effectif insuffisant
de force majeure
de maladie de l’intervenant

Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé sans autre indemnité.

7. Responsabilité

Les participants restent responsables de leurs effets personnels.

Pour les activités impliquant des enfants :

La responsabilité des parents demeure en dehors des horaires encadrés.
Les parents doivent signaler toute information médicale importante.

8. Assurance

Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

9. Droit applicable

Le droit applicable est le droit suisse.
For juridique : Genève.

POLITIQUE DE GESTION DES DROITS RGPD

1. Organisation interne

Un registre interne des traitements est tenu conformément à la LPD.

2. Procédure d’exercice des droits

Toute demande doit contenir :

identité complète
description précise de la demande
copie d’une pièce d’identité

Réponse sous 30 jours.

3. Violation de données

En cas de violation présentant un risque élevé pour les droits des personnes, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais conformément à la loi.